Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion

Jules Grévy, France

Autre Première publication : 1884

Éditions (1)

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion : 1 ° de la proposition de loi de M. Paul Bert sur l'organisation de l'enseignement primaire ; 2 ° du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires (21 févr. 1884)

impr. de A. Quantin (Paris) · 1884