Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion
Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion
1 ° de la proposition de loi de M. Paul Bert sur l'organisation de l'enseignement primaire ; 2 ° du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires (21 févr. 1884)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1884
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026