Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi sur la protection de l'enfance (n ° 139). (5 déc. 1881)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi sur la protection de l'enfance (n ° 139). (5 déc. 1881)
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Première publication : 1881