Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi sur la protection de l'enfance (n ° 139). (5 déc. 1881)
Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi sur la protection de l'enfance (n ° 139). (5 déc. 1881)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1881
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026