Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi ayant pour objet de modifier les clauses du cahier des charges de la concession du canal d'irrigation de la Bourne, relative au mode de paiement de la subvention de l'Etat. (Signé
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi ayant pour objet de modifier les clauses du cahier des charges de la concession du canal d'irrigation de la Bourne, relative au mode de paiement de la subvention de l'Etat. (Signé
Autre
Première publication : 1879