Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi ayant pour objet de modifier les clauses du cahier des charges de la concession du canal d'irrigation de la Bourne, relative au mode de paiement de la subvention de l'Etat. (Signé

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Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi ayant pour objet de modifier les clauses du cahier des charges de la concession du canal d'irrigation de la Bourne, relative au mode de paiement de la subvention de l'Etat. (Signé

J. Grévy, [12 juin 1879])

Jules Grévy, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Cerf et fils (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1879
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026