Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 268) ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget de l'exercice 1882 (11 févr. 1882)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 268) ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget de l'exercice 1882 (11 févr. 1882)
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Première publication : 1882