Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi relatif à la fixation du Budget général de l'exercice 1883 (n ° 338). (31 janv. 1882)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi relatif à la fixation du Budget général de l'exercice 1883 (n ° 338). (31 janv. 1882)
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Première publication : 1882