Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi relatif au rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris (14 janv. 1884)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi relatif au rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris (14 janv. 1884)
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Première publication : 1884