Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi relatif au rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris (14 janv. 1884)
Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi relatif au rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris (14 janv. 1884)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1884
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026