Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi concernant

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi concernant

Jules Grévy, France

Autre Première publication : 1883

Éditions (1)

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi concernant

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi concernant : 1 ° l'inscription au budget de l'État des pensions militaires de l'armée de mer ; 2 ° la réorganisation de la Caisse des Invalides de la Marine (n ° 1813) (8 nov. 1883)

impr. de A. Quantin (Paris) · 1883