Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi concernant
Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi concernant
1 ° l'inscription au budget de l'État des pensions militaires de l'armée de mer ; 2 ° la réorganisation de la Caisse des Invalides de la Marine (n ° 1813) (8 nov. 1883)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1883
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026