Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi relatif à l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et les liquidateurs de la Compagnie Immobilière, au sujet de terrains domaniaux situés à Marseille. (Signé
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Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi relatif à l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et les liquidateurs de la Compagnie Immobilière, au sujet de terrains domaniaux situés à Marseille. (Signé
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Première publication : 1879