Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi relatif à l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et les liquidateurs de la Compagnie Immobilière, au sujet de terrains domaniaux situés à Marseille. (Signé

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Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi relatif à l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et les liquidateurs de la Compagnie Immobilière, au sujet de terrains domaniaux situés à Marseille. (Signé

Jules Grévy [7 fév. 1879])

Jules Grévy, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Cerf et fils (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1879
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026