Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi ayant pour objet

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi ayant pour objet

Jules Grévy, France

Autre Première publication : 1883

Éditions (1)

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi ayant pour objet

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'éclairage et le balisage des Côtes de Tunisie ; 2 ° la construction d'appartements dans les ports du littoral oriental et à Tabarca ; 3 ° le forage de puits artésiens dans l'oasis de Djerid (n ° 1119) (8 févr. 1883)

impr. de A. Quantin (Paris) · 1883