Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant nomination d'un commissaire du gouvernement pour la discussion

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant nomination d'un commissaire du gouvernement pour la discussion

Jules Grévy, France

Autre Première publication : 1883

Éditions (1)

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant nomination d'un commissaire du gouvernement pour la discussion : 1 ° du budget général de l'exercice 1884 (gouvernement général civil de l'Algérie) ; 2 ° du projet de loi relatif aux travaux de colonisation en Algérie (23 nov. 1883)

impr. de A. Quantin (Paris) · 1883