Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant nomination d'un commissaire du gouvernement pour la discussion
Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant nomination d'un commissaire du gouvernement pour la discussion
1 ° du budget général de l'exercice 1884 (gouvernement général civil de l'Algérie) ; 2 ° du projet de loi relatif aux travaux de colonisation en Algérie (23 nov. 1883)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1883
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026