Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 889) relatif à la juridiction des Consuls de France à Madagascar (27 oct. 1884)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 889) relatif à la juridiction des Consuls de France à Madagascar (27 oct. 1884)
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Première publication : 1884