Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 889) relatif à la juridiction des Consuls de France à Madagascar (27 oct. 1884)
Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 889) relatif à la juridiction des Consuls de France à Madagascar (27 oct. 1884)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1884
- Langue
- fre
- Pages
- 1
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026