Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi ayant pour objet le classement dans les Basses-Alpes, de la route nationale n ° 205, de Nice à Barcelonnette (Signé

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Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi ayant pour objet le classement dans les Basses-Alpes, de la route nationale n ° 205, de Nice à Barcelonnette (Signé

Jules Grévy, France

Autre Première publication : 1879

Éditions (1)

Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi ayant pour objet le classement dans les Basses-Alpes, de la route nationale n ° 205, de Nice à Barcelonnette (Signé : J. Grévy [8 mars 1879])

Impr. de Cerf et fils (Versailles) · 1879