Décret du Président de la République portant convocation du Sénat et de la Chambre des députés en session extraordinaire pour le 27 nov. 1879 (Signé
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Décret du Président de la République portant convocation du Sénat et de la Chambre des députés en session extraordinaire pour le 27 nov. 1879 (Signé
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Première publication : 1879