Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt, n ° 535. (9 mars 1882)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt, n ° 535. (9 mars 1882)
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Première publication : 1882