Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 1646 tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes) un crédit de 3.598.168 fr. 15 non employé sur l'exercice 1881 (n ° 1646)

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 1646 tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes) un crédit de 3.598.168 fr. 15 non employé sur l'exercice 1881 (n ° 1646)

Jules Grévy, France

Autre Première publication : 1883

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 1646 tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes) un crédit de 3.598.168 fr. 15 non employé sur l'exercice 1881 (n ° 1646)

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 1646 tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes) un crédit de 3.598.168 fr. 15 non employé sur l'exercice 1881 (n ° 1646)

impr. de A. Quantin (Paris) · 1883