Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 1646 tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes) un crédit de 3.598.168 fr. 15 non employé sur l'exercice 1881 (n ° 1646)

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 1646 tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes) un crédit de 3.598.168 fr. 15 non employé sur l'exercice 1881 (n ° 1646)

Jules Grévy, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de A. Quantin (Paris)
Date de publication
1 janvier 1883
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026