Décret du Président de la République (Jules Grévy), portant retrait des deux projets de loi (nos 232 et 1180) relatifs à la colonisation en Algérie (19 juillet 1883)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy), portant retrait des deux projets de loi (nos 232 et 1180) relatifs à la colonisation en Algérie (19 juillet 1883)
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Première publication : 1883