Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 1847) concernant la ville de Cherbourg (Manche) (15 mai 1883)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 1847) concernant la ville de Cherbourg (Manche) (15 mai 1883)
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Première publication : 1883