Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi (n ° 2450) relatif aux pensions de l'armée de mer (19 févr. 1885)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi (n ° 2450) relatif aux pensions de l'armée de mer (19 févr. 1885)
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Première publication : 1885