Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi (n ° 2450) relatif aux pensions de l'armée de mer (19 févr. 1885)
Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi (n ° 2450) relatif aux pensions de l'armée de mer (19 févr. 1885)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1885
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026