Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 3428) ayant pour objet

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 3428) ayant pour objet

Jules Grévy, France

Autre Première publication : 1885

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 3428) ayant pour objet

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 3428) ayant pour objet : 1 ° d'ouvrir au Ministre de la guerre des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.875.774 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2 ° d'annuler sur l'exercice 1884 des crédits montant à la même somme (30 mai 1885)

impr. de A. Quantin (Paris) · 1885