Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 3428) ayant pour objet
Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 3428) ayant pour objet
1 ° d'ouvrir au Ministre de la guerre des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.875.774 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2 ° d'annuler sur l'exercice 1884 des crédits montant à la même somme (30 mai 1885)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Quantin (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1885
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026