Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1884 (Ministère de la guerre) (27 nov. 1883)
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Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du budget général de l'exercice 1884 (Ministère de la guerre) (27 nov. 1883)
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Première publication : 1883