Décret du Président de la République portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre des Travaux publics devant la Chambre des Députés (Signé

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Décret du Président de la République portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre des Travaux publics devant la Chambre des Députés (Signé

Jules Grévy, France

Autre Première publication : 1879

Éditions (1)

Décret du Président de la République portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre des Travaux publics devant la Chambre des Députés (Signé : J. Grévy [25 mars 1879])

Impr. de Cerf et fils (Versailles) · 1879