Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 290, concernant

Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 290, concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre du Commerce et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1.250.000 fr., pour les travaux des chemins de fer du Sénégal ; 2 ° l'annulation d'une portion de crédit de 1.250.000 fr. sur le budget sur ressources extraordinaires du Ministère de la Marine, exercice 1881, chapitre 6, chemin de fer du Sénégal (13 février 1882)

impr. de A. Quantin (Paris) · 1882