Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer aux compagnies de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de l'Est, d'Orléans, du Midi et de l'Ouest (20 juillet 1885)

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer aux compagnies de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de l'Est, d'Orléans, du Midi et de l'Ouest (20 juillet 1885)

Jules Grévy, France

Autre Première publication : 1885

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Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer aux compagnies de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de l'Est, d'Orléans, du Midi et de l'Ouest (20 juillet 1885)

Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer aux compagnies de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de l'Est, d'Orléans, du Midi et de l'Ouest (20 juillet 1885)

impr. de A. Quantin (Paris) · 1885