Proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département du Jura, présentée par MM. Jules Grévy, Tamisier, Gagneur, Thurel, Lamy,... (11 juin 1874.)
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Proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département du Jura, présentée par MM. Jules Grévy, Tamisier, Gagneur, Thurel, Lamy,... (11 juin 1874.)
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Première publication : 1874