Félix Faure

Fachoda, 1898...

1955

Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi concernant les crieurs publics

1834

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de l'Intérieur et des cultes) (17 janvier 1899)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (20 janvier 1899)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (20 janvier 1899)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de l'Agriculture) (20 janvier 1899)

1899

Décret du President de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère des Colonies) (31 janvier 1899)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (18 janvier 1899)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère des Finances) (11 janvier 1899)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère des Affaires étrangères) (13 janvier 1899)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de la guerre) (19 janvier 1899)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de la Marine) (31 janvier 1899)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des numéros 171 (vins), 84 (Raisins de vendange et moûts) et 173 bis (Boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (3 décembre 1898)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public (7 février 1899)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du tableau A du tarif général des douanes (Tissus de soie pure) (24 décembre 1898)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens, à l'exception des soies et soieries (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (31 janvier 1899)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI, sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires (31 janvier 1899)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire (1er février 1899)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 436, fasc. 175, année 1898), adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados) (4 février 1899)

1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

1897

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à diverses mesures de décentralisation et de simplification concernant les services du Ministère des Finances (26 nov. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (Ministère des Finances) (18 nov. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention entre l'Etat et la compagnie d'Orléans, pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare (9 nov. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège de la Banque de France (4 nov. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices (25 févr. 1896)

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la session extraordinaire de 1897 (23 déc. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics (Ministère des Finances) (8 févr. 1896)

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics (Ministère des Colonies) (8 févr. 1896)

1856

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi de crédits (n ° 61, sess. extr. 1895), adopté par la Chambre des Députés, des dispositions tendant

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 38, sess. ord. 1895), ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les services publics de l'Etat (30 janv. 1896)

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire (24 janv. 1896)

1896

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés (10 déc. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement à rendre provisoirement applicable par décrets les dispositions des projets de loi portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés (10 déc. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement monétaire conclu, le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse (9 déc. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1893)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 (9 juillet 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des sources dites des vallées du Loing et du Lumain (8 juillet 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du n ° 92 du Tarif général des Douanes (Melasses étrangères pour la distillerie) (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (6 juillet 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger, et une concession de terrains et d'appartements à la Chambre de Commerce d'Alger (28 juin 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du n ° 92 du tarif général des Douanes (Mélasses étrangères pour la Distillerie) (Ministère des Finances). (6 juillet 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1896 et 1897 (n ° 182, session 1897) (Ministère des Finances) (29 juin 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la prorogation jusqu'au 31 mai 1898 de la loi du 13 janvier 1892, en ce qui concerne les primes à la filature de la voie (15 juin 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (6 avril 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 (30 mars 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 2 août 1882 sur la répression des ouvrages aux bonnes moeurs (11 juin 1897)

1897

Décret du Président de la République nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest (10 juin 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relatives

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, des minerais enrichis et ses dérivés divers (Ministère des Finances) (31 mai 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion

1896

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des sucres (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (29 mars 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des sucres (Ministère des Finances) (29 Mars 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Colonisation) (26 mars 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère des Finances) (26 févr. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère des Affaires Etrangères) (26 févr. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de l'Intérieur) (26 févr. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de l'Intérieur. - Algérie) (26 févr. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Guerre)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Marine) (26 févr. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère des Colonies) (26 févr. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère des Colonies) (26 févr. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (26 févr. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897. (Ministère de l'Agriculture) (26 févr. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation de l'exercice général 1897 (Ministère des Travaux publics) (26 févr. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)

1897

Décret du Président de la République nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (8 mars 1897)

1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (8 mars 1897)

1897

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre des budgets des départements de la marine et de la guerre, pour les dépenses résultant de la fabrication et de la distribution de la médaille coloniale

1894

Message de M. Félix Faure, Président de la République Française,... lu au Sénat par M. Trarieux,... (28 janv. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris (18 févr. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de 1896 (Ministère des Finances) (23 déc. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère du commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (23 déc. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (24 déc. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de l'Intérieur) (26 déc. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) portant clôture de la session extraordinaire de 1895 (28 déc. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement, l'entretien et l'exploitation de Communication télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilles (24 mars 1896)

1896

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1888 (2 avril 1896)

1896

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédit au Ministre de la guerre au titre du compte spécial de Madagascar (24 avril 1896)

1896

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme de l'impôt des boissons (11 juin 1896)

1896

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'Exposition universelle de 1900 (12 juin 1896)

1896

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'Exposition universelle de 1900 (12 juin 1896)

1896

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant

1896

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi concernant

1896

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des Universités (6 juillet 1896)

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897 (11 juillet 1896)

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la session ordinaire de 1896 (11 juillet 1896)

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (27 oct. 1896)

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique (24 nov. 1896)

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'inscription maritime (30 nov. 1896)

1896

Décret du Président de la République nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'inscription maritime (30 nov. 1896)

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant le décret-loi du 11 mai 1807 relatif à la prohibition des monnaies de billon étrangères (Ministère de la Justice) (30 nov. 1896)

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, un crédit extraordinaire de 4.800.000 fr. pour la régularisation des dépenses de l'expédition du Siam (Ministre des Colonies)

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels (17 déc. 1896)

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 (nos 57 et 59, sess. extr. 1895) (18 déc. 1896)

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la session extraordinaire de 1896 (19 déc. 1896)

1896

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898. (20 juillet 1897)

1897

Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la Session ordinaire de 1897. (20 juillet 1897)

1897

Décret du Président de la République (Felix Faure), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

1897

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à appliquer la loi du 29 juin 1894 aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (2 févr. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Fréchet-Aure (Hautes-Pyrénées) (Fasc. 50, n ° 117, sess. ord. de 1896) (5 févr. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de l'interpellation de M. Monestier sur les réformes qu'il serait nécessaire d'introduire dans les rapports financiers existant entre l'Etat et les grandes Compagnies de chemins de fer, en vue de sauvegarder les intérêts des contribuables et du Trésor public (11 févr. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Felix Faure) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (19 oct. 1897)

1897

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme de l'impôt des prestations (28 févr. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884 (4 mars 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Agriculture) (2 avril 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère des Travaux publics) (1er avril 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère des Colonies) (1er avril 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (1er avril 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de la Marine) (1er avril 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de la Guerre) (1er avril 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur) (1er avril 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur) (1er avril 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère des Finances) (1er avril 1895)

1895

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture, au Ministre de la Marine, d'un crédit supplémentaire de 4.975.000 fr. sur le chapitre 24 du budget de l'exercice 1894

1894

Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1 million 800.000 fr. destiné à subvenir aux dépenses d'engagements et de rengagements dans les troupes coloniales

1894

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 11 janvier 1892 (11 juillet 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réglement définitif du budget de l'exercice 1885 (25 mars 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Bérenger, sur la prostitution et les outrages aux bonnes moeurs (27 mai 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire (10 juin 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France pour la modification des contrats qui lient cette compagnie à l'Etat (18 juin 1895)

1895

Décret du Président de la République nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques (20 juin 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 159, sess. ord. 1890) ayant pour objet la constitution des Universités (20 juin 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, à titre provisoire, pendant une année, à dater du 1er juillet 1895 (28 juin 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant une commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire (4 juillet 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention additionnelle passée le 5 novembre 1894, entre l'Etat et la Compagnie des Messageries maritimes, pour le remaniement des parcours et la prorogation de la concession des services maritimes postaux de la Méditerranée, des mers des Indes, de la Chine et du Japon, de l'Australie et de la Nouvelle-Calédonie, de la Côte orientale d'Afrique et de l'Océan indien, et l'introduction de stipulations spéciales au service du Brésil et de la Plata (5 juillet 1895)

1895

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver une convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier pour la conversion d'emprunts antérieurs (8 juillet 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au droit à pension militaire des fonctionnaires du service de la trésorerie et des postes aux armées (9 juillet 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de l'interpellation de M. Pauliat, au sujet des gisements de phosphate de chaux existant dans la région de Tébessa (département de Constantine) (9 juillet 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 11 janvier 1892 (Tarif des Douanes) (11 juillet 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la durée du mandat des membres des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement (11 juillet 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896 (12 juillet 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation de la retribution à verser par les étudiants pour les conférences dans les facultés de droit (12 juillet 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 10.000 fr., sur le chapitre VII, 1re section, du budget de l'exercice 1895, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60, même exercice (12 juillet 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 89, session 1895) adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 180.000 fr. destiné à l'établissement d'un câble sous-marin entre Obock et Djibouti (Baie de Tadjourah) (13 juillet 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la session ordinaire de 1805 (13 juillet 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (22 oct. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réglement définitif du budget de l'exercice 1887 (24 oct. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (28 oct. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers (14 nov. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (6 déc. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abaissement à 5 centimes de la taxe supplémentaire de 15 centimes actuellement établie sur les lettres expédiées après les levées générales (18 déc. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère des Affaires étrangères) (23 déc. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de l'Intérieur) (23 déc. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes) (23 déc. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de la Guerre) (23 déc. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de la Marine) (23 déc. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère des Colonies) (23 déc. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de l'Agriculture) (23 déc. 1895)

1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère des Travaux publics) (23 déc. 1895)

1895

Chambre des Députés.... Discours prononcé par M. Félix Faure, séance du 30 mai 1885. Première délibération sur le projet de loi relatif à la convention conclue avec le roi du Cambodge

Chambre des Députés.... Discours prononcé par M. Félix Faure, séance du 10 mai 1883. Discussion du projet de loi concernant les services maritimes postaux