Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)

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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)

Félix Faure, France

Autre Première publication : 1897

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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897