Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (6 déc. 1895)
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Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (6 déc. 1895)
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Première publication : 1895