Décret du Président de la République (Félix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 159, sess. ord. 1890) ayant pour objet la constitution des Universités (20 juin 1895)
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Décret du Président de la République (Félix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 159, sess. ord. 1890) ayant pour objet la constitution des Universités (20 juin 1895)
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Première publication : 1895