Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Éditions (2)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1897 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes (23 déc. 1897)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1897, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1897 et montant à 260.119.630 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (26 février 1897)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895