Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme de l'impôt des boissons (11 juin 1896)
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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme de l'impôt des boissons (11 juin 1896)
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Première publication : 1896