Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réglement définitif du budget de l'exercice 1885 (25 mars 1895)
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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réglement définitif du budget de l'exercice 1885 (25 mars 1895)
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Première publication : 1895