Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Bérenger, sur la prostitution et les outrages aux bonnes moeurs (27 mai 1895)
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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Bérenger, sur la prostitution et les outrages aux bonnes moeurs (27 mai 1895)
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Première publication : 1895