Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (28 oct. 1895)

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Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (28 oct. 1895)

Félix Faure, France

Autre Première publication : 1895

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Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (28 oct. 1895)

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (28 oct. 1895)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (28 oct. 1895)

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (28 oct. 1895)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895