Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (20 janvier 1899)

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (20 janvier 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (20 janvier 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899