Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du n ° 92 du tarif général des Douanes (Mélasses étrangères pour la Distillerie) (Ministère des Finances). (6 juillet 1897)

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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du n ° 92 du tarif général des Douanes (Mélasses étrangères pour la Distillerie) (Ministère des Finances). (6 juillet 1897)

Félix Faure, France

Autre Première publication : 1897

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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du n ° 92 du tarif général des Douanes (Mélasses étrangères pour la Distillerie) (Ministère des Finances). (6 juillet 1897)

Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du n ° 92 du tarif général des Douanes (Mélasses étrangères pour la Distillerie) (Ministère des Finances). (6 juillet 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897