Décret du Président de la République (Felix Faure), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

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Décret du Président de la République (Felix Faure), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

Félix Faure, France

Autre Première publication : 1897

Éditions (1)

Décret du Président de la République (Felix Faure), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1897, des crédits provisoires applicables au mois de février 1897 et montant à 249.749.482 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (29 janv. 1897)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1897