Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 436, fasc. 175, année 1898), adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados) (4 février 1899)
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Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 436, fasc. 175, année 1898), adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados) (4 février 1899)
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Première publication : 1899