Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 436, fasc. 175, année 1898), adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados) (4 février 1899)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1899

Langue

fre

Pages

2