Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur) (1er avril 1895)

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Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur) (1er avril 1895)

Félix Faure, France

Autre Première publication : 1895

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Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur) (1er avril 1895)

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur) (1er avril 1895)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur) (1er avril 1895)

Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur) (1er avril 1895)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895